validité carte professionnelle

Question

3 messages

31/07/2019 17:59

Bonjour,

Ai conflit tres important avec syndic qui ne remplit pas son rôle, du fait que je n'ai plus jouissance de mes parkings par fautes de propriétaires/locaires.Ne veut pas intervenir, ne repond pas aux courriers. Dans un premier temps,avec avocat ayant assisté AG, celui ci a pensé syndic ne possède pas documents legaux Finalement il detenait attestation de son employeur qui avait C.P. par prefecture. Mais la carte professionnelle pas changee selon loi Hoguet au 31.12.15. Le salarié devenu gérant a reçu sa carte professionnelle de CCI , mais seulement environ 2 mois après AG. Donc il a convoqué et fait son A.G. sans un document officiel. Peut-on considérer la nullitté de l'AG ?

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Dernière modification : 31/07/2019 - par youris Modérateur

3 messages

02/08/2019 12:23

Bonjour,

Tout d'abord veuillez excuser ce qui vous a paru de l'impolitesse (Mon âge vous expliquera que je ne suis pas aussi à l'aise avec cet outil, que vos autres internautes).

Mais cet outil étant bien précieux, je vais m'y habituer.

Merci pour votre réponse donnée rapidement. Donc je peux considérer que cet employé n'ayant pas de carte au moment de l'AG, n'aurait pas dû faire cette prestatation.

Encore merci, et avec mes sincères salutations, je vous souhaite une bonne journée. marie-alice

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Visiteur · Answer 1 · 31/07/2019

31/07/2019 20:55

Bonjour, BONJOUR
(Les conditions générales d'utilisations du site préconnisent des formules de politesse)

Faites vous assister par un avocat en droit de la copropriété pour une requête auprès du président du TGI .