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Bonjour, Dans une copro de 80 lots, un copropriétaire doit 6000€ depuis longtemps. A quel seuil de dettes, le syndic et le conseil peut agir avec un avocat pour une vente en adjudication ? quelle procédure ?
Merci, Nguyen
Modérateur
bonjour,
le recouvrement des charges impayées est une des missions essentielles du syndic, il n'a pas besoin de l'accord de l'a.g. , ni du conseil syndical.
il n'existe pas de minimum de dettes pour que le syndic intervienne.
voir ce lien :
recouvrement charges impayées en copropriété
salutations
Bonjour,
Les réponses précédentes ne vous convenaient pas ?
https://www.legavox.fr/forum/droit-general/charges-impayees-proprietaire-dans-copropriete_148887_1.htm
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