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bonjour,
mon mari et moi avons acheté un vide sanitaire transformé en appartement mais qui n'a pas eu de permis de construire/de transformation.
Le problème est qu'il est assuré comme un vide sanitaire,s'il y a un incendie,si l'immeuble s'ecroule il sera reconstruit comme vide sanitaire. Et adieu notre appartement.
Le jour où nous souhaiterions le revendre, là aussi cela posera un probleme.
Comment faire pour régulariser la situation??
Cordialement
Modérateur
bjr,
il faut consulter le service d'urbanisme pour savoir si la modification est possible.
si vous êtes dans une copropriété il faut modifier le règlement de copropriété (et les charges).
cdt
bonjour,
merci de votre réponse.
Vis à vis de la copro, le vide sanitaire est considéré comme un logement habitable et nous payons les mêmes charges que les autres résidants
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