VIrer un locataire car bail plus valide et locaux hors normes

Question

64 messages

11/11/2017 14:20

Bonjour

Je souhaiterais acheter une maison (ca serait ma maison secondaire). Or Il y a dedans un locataire qui n à plus de bail valide et La maison n'est plus aux normes pour l'électricité et Le locataire ne veut pas s'en aller. Quels sont les moyens légaux pour le faire partir et sous quel délai ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 11/11/2017

11/11/2017 21:17

Bsr,
Ce sera long car s'il ne veut pas partir, il n'y a que l'expulsion judiciaire après mise en oeuvre d'un préavis de 6 mois, pour reprise par propriétaire...
Suivi d'une action en justice s'il ne quitte pas les lieux etc... Bon courage.

Paie-t-il son loyer régulièrement ?

Sleeper · Answer 2 · 12/11/2017

134 messages

12/11/2017 00:16

Bonjour

Qu'appelez-vous "plus de bail valide" ? Le locataire a-t-il reçu un congé ?

janus2fr · Answer 3 · 12/11/2017

Superviseur

15718 messages

12/11/2017 09:45

Quels sont les moyens légaux pour le faire partir et sous quel délai ?
Bonjour,
C'est au propriétaire d'agir...