degats des eaux avec lac voisin

Bonjour,
Notre lotissement est situé en contrebas d'un lac privé qui se remplit grâce aux eaux de ruissellement des terrains autour, et des fossés communaux. Lorsque ce lac est plein, le "trop-plein" se déverse via un fossé chez lui qui conduit jusque la limite de son terrain; elle continue son chemin sous le lotissement via une buse de fort diamètre. Mais suite aux précipitations de plus en plus fortes et fréquentes, la buse en question ne peut absorber la quantité d'eau reçue et donc inonde les terrains maisons et voies d'accès, en causant de nombreux dommages.
Le propriétaire du lac décline toute responsabilité, prétextant que le lac était là avant le lotissement, de même que la mairie, au motif que nous sommes dans un lotissement privé que cela ne la regarde pas. Y aurait-il un recours possible ? Merci de votre réponse

Bonjour et bienvenue

La situation n'est pas simple, mais il faut explorer toutes les pistes.
Les problèmes d'inondation impliquant des fonds privés (le lac) et des ouvrages (fossés communaux, buse) appellent à examiner plusieurs angles de responsabilité.

Je vous conseille de voir un avocat en droit de l'urbanisme vis à vis des certains points clés.

L'aménagement du lac ou de son déversoir ("le trop-plein") est-il adapté aux nouvelles conditions (même si elles sont liées aux précipitations accrues), sa responsabilité peut être engagée.

Le fait que la buse ne puisse plus absorber l'eau pourrait suggérer une rupture de l'équilibre initial (imputable aux aménagements du lac ou aux aménagements en amont, y compris les fossés communaux).

- Responsabilité de la collectivité territoriale également, car bien que votre lotissement soit privé, la Mairie peut avoir une responsabilité sur les fossés qui collectent et canalisent les eaux de ruissellement qui alimentent le lac et donc indirectement votre inondation.

La responsabilité de la commune peut être engagée pour les dommages causés par un ouvrage public mal entretenu ou sous-dimensionné.
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Bonjour,

je vous conseille un avocat spécialiste en Droit public : cette spécialité comprend le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et de l'immobilier en fonction des titres de chaque avocat tel que vous pouvez le constater sur ce lien :

https://consultation.avocat.fr/avocats/specialistes-droit-public.html

Bon courage.
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