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Bonsoir,
Voici mon soucis je vends ma maison, j'ai un droit de passage sur la cour commune, ainsi qu'un droit de passage sur la cour de mon voisin (ce droit de passage me permets d'accéder à mon garage. Ce dit voisin empêche l'agence immobilière qui s'occupe de la vente de la maison d'avoir accês au garage. Il a même fermé l'accés par une grille ou portail fermé à clé. Sur l'acte notarié lors de l'achat de la maison ce droit de passage est mentionné. Quels sont mes droits et comment faire pour les faire appliquer?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Constat d'huissier, assignation du voisin en dommages et intérêts + astreinte pour qu'il vous laisse le passage
Merci pour votre réponse.
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