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Bonjour,ma question est simple,j,ai un terrain naturellement en pente et mon voisin du bas a ramblayer son terrain à presque 2 mètre au dessus du niveau naturel de mon terrain .de plus il a construit un mur de séparation de 3 m de haut ne laissant aucune évacuation possible aux eaux pluvial .J'ajoute qu'au bas de nos terrains,il y a une rivière qui coule et qui n'est pas à l'abri un jour de débordé.pouver vous me dire si mon voisin a le droit de faire tout cela? Merci d'avance pour vos réponses .
Vous pouvez voir à la mairie si ce dernier avait le permis de construire ce mur mitoyen ou pas ,et, avec la hauteur précitée?
Pour le reste "n'ayez pas peur" l'eau trouve son passage!
1. en effet un mur de 3m necessite un permis de construire
2.non les eaux pluviales ne sont pas libres d'aller où elles veulent
En effet elles doivent s'écouler sur la parcelle du propriétaire qui les reçoit.
dans un cas similaire (transformation d'une pente de 30% en pente a 60% et + sans etayage avec evacuation des eaux (mais surtout des neiges accumulées créant humidité, pourriture et mérule sur la propriété voisine etc...de plus en terrain argileux etc..)
le propriétaire fautif etant mort avant le reglement du litige, c'est celui qui a racheté la propriété qui, informé par le notaire a du rétablir a ses frais la pente, l'etayer etc...pour eviter d'être poursuivi en justice .Ceci a été fait a été fait a l'amiable heureusement .
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