Empiétement parcelle voisine

Question

1 message

18/10/2022 17:35

Bonjour, je suis convoquée pour un bornage amiable. J'ai fait réalisée un mur de clôture à mes frais en 1996.Je m'aperçois que le mur a été mal réalisé et empiète de 20 cm.sur 5 m. Sans le savoir. l'ancien bornage a été réalisé contre une bâtisse mitoyenne, mais pas de borne. Est-ce bien contre le mur où on enlève l'épaisseur du moellon.? Comment négocier maintenant avant de m'exposer à la démolition ?Merci pour votre réponse.

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Visiteur · Answer 1 · 18/10/2022

18/10/2022 18:31

BJR

Un bon accord pour une indemnisation sera préférableà la démolition, effectivement.

Il y a de bons juristes sur ce forum qui vous répondront précisément.

bern29 · Answer 2 · 18/10/2022

212 messages

18/10/2022 21:35

Bonjour,

si le mur de maison est bien mitoyen, votre mur de clôture doit arriver sur la moitié (coté extérieur) du mur de maison

2 solutions s'offre à vous :

- Vous achetez l'assiette de l'empiètement à votre voisin.

- Vous luin proposez la mitoyenneté de votre mur (à titre gracieux bien sur)

Si il n'acepte aucune des 2 solutions, vous devrez démolir la partie litigieuse .

dommage, a 4 ans près, vous auriez pu faire valoir la prescription acquisitive !