problème de chemin utiliser depuis 60 ans

Bonjour,

je suis propriétaire depuis plus de 38 ans d'une maison dans un lieudit en auvergne.

Pour me rendre chez moi j'utilise une décente très difficile de remonter en voiture donc pour sortir je passe par un autre chemin qui est utilisé par deux autres personnes depuis plus de 60 ans. Je viens d'apprendre que ce chemin n'est pas communal comme tout le pensaient. Il appartient à une personne du village qui n'a jamais émis une interdiction. Or depuis peu son conjoint lui commence à réduire l'accès et revendique le chemin.

Que puis-je faire car si je pers cet accès je ne pourrais plus sortir ma voiture de chez moi.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour

Etes vous allé voir ce voisin pour envisager une discussion aimable et amiable ?

bonjour,

une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre (notarié) et non par un usage même prolongé.

le propriétaire peut donc vous interdire d'utiliser ce chemin.

par contre si votre terrain est enclavé (pas d'accès à la voie publique ), vous pouvez demander un accès à la voie publique selon l'article 682 du code civil ci-dessous:

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

Salutations