Pour une française, donner procuration à un cousin italien pour h

Question

1 message

29/05/2017 11:41

Bonjour,

Ma mère est heritière d'un lointain cousin décédé en italie le 21/12/2016. L héritage se compose d'argent et de constructions. J ai été en Italie et jai eu toutes les explications. Ma mère est agée et ne pourra se rendre en italie. mes cousins italiens me parlent d'une "procura speziale"?
Ma mère souhaite donner procuration à son cousin germain qui lui, réside en italie, pour qu'il puisse la réprésenter lors des signatures des differents documents.
Comment faire?
Je précise que ma mère est née en france et n'a jamais été en italie . Ses parents étaient italiens, venus en france très jeune, mariés en france et naturalisés français.
Merci de vos conseils Dernière modification : 29/05/2017

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 29/05/2017

Superviseur

3703 messages

29/05/2017 13:10

Bonjour,

Cela relève du droit italien, pas du droit français. Posez votre question à l'ambassade d'Italie à Paris, ou au consulat d'Italie proche de votre domicile.

LFD Criminalistique · Answer 2 · 01/06/2017

16 messages

01/06/2017 17:24

Bonjour,

La procuration doit être valable en Italie et respecter les formalismes et le droit italien.

Vous trouverez un notaire dans les ambassades et consulats italiens en France qui vous fourniront cette attestations (ou un fonctionnaire consulaire dûment mandaté).

Voici le lien de la liste de consulats.
http://www.diplomatie.gouv.fr/spip.php?page=mfe_imprime_fiche&id_rubrique=12266&titre=France

Votre mère doit être présente pour signer la procuration, munie de sa carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, et probablement une photocopie de la pièce d'identité de votre cousin italien vous sera demandée.

Cordialement,

LFD

Cordialement,
__________________________
LFD CRIMINALISTIQUE
Experts de justice en écritures et documents.