agrandissement d'un plan d'eau et déplacement de la hutte

Des huttiers viennent d'agrandir un plan d'eau de hutte alors que l'autorisation avait été donné pour un curage, des haies ont été arrachées alors que la hutte est dans une zone naturelle et dans un PNR. Maintenant il y a un déplacement de hutte. Que faire pour faire respecter la législation ? La nouvelle hutte sera située à moins de 500 metres d'une autre hutte. toutes les huttes dans cet espace naturel ont été agrandies sans demande . Il y a régulièrement des travaux de déplacement de terre sans autorisation. Malgré mes démarches auprès de la mairie il n'y a rien qui change.

Bonjour et merci marques de politesse

CG du forum Dernière modification : 09/05/2024 - par Chaber

Bonjour,

je suspecte que ces activités sont constitutives d'infractions pénales : je vous propose donc d'écrire au procureur de la République pour faire un signalement.

Bon courage.
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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

vous pouvez aussi envisager de prendre attache avec une association de défense de l'environnement pour lui faire part de vos interrogations et afin qu'elle agisse en justice le cas échéant
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