Mon chien de catégorie 2 a mordu gravement une dame. Vais-je aller en prison ?

Question

2 messages

13/12/2021 14:46

Bonjour,

Mon chien de catégorie 2 a réussi à s'échapper de son enclos et a mordu gravement la main une dame qui a dû être hospitalisée.

Il n'était pas encore assuré.

Mon cas peut-il être défendu ?

Euthanasier mon chien, jouera-t-il en ma faveur ?

Qu'est-ce que je risque sachant que j'ai déjà eu un cas presque similaire avec 5 mois de sursis.

Merci pour votre réponse.

2 messages

13/12/2021 15:48

Oui j'ai un permis de détention.

Ma résponsabilité civile personelle peut-elle rembourser une partie des frais ?

Merci

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Chrysoprase · Answer 1 · 13/12/2021

199 messages

13/12/2021 15:29

Bonjour

Euthanasier mon chien, jouera-t-il en ma faveur ?

Je ne pense pas, il est trop tard.

Avez-vous au moins un permis de détention ?

youris · Answer 2 · 13/12/2021

Modérateur

23522 messages

13/12/2021 16:33

bonjour,

tout dépend des clauses de votre contrat d'assurance R.C.

salutations