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Bonjour je relance le sujet
J'ai coupé la priorité à quelqu'un dans un rond point en accélérant devant lui au céder le passage. Il m'a ensuite suivi et m'a coller. J'ai pilé. Il m'a doublé en franchissant ligne blanche continue et m'a piler devant moi, j'ai essayé de doubler par la droite en vain, il m'a bloqué la route en me faisant toute sorte de signe d'insulte par la fenêtre et il est reparti. Puis je déposer plainte contre lui pour mise en danger de la vie d'autrui ?
quels sont les risques encourus pour lui?
prison? Amende? Suspension de permis?
Je suis sur un forum juridique je ne vois pas en quoi mon post mérite une suppression!!!
En attendant merci aux éventuels internautes qui pourront me répondre. Cdt
Dernière modification : 14/12/2025 - par Marck.ESP
Superviseur
bonjour
pour porter plainte il faut avoir subi un préjudice avec preuves à l'appui
Bonjour,
oui, vous "pouvez" déposer plainte... mais vous êtes le premier à avoir par 2 fois mis sa vie en danger ! Ne pas respecter le "cédez le passage" et piler devant lui parce qu'il vous colle... Ensuite, on est d'accord, sa réaction n'est pas la bonne. Mais lui aussi peut déposer plainte contre vous ? La meilleure idée, est à mon sens, de ne rien faire et de respecter les priorités pour les prochaines fois...
D’un côté on me dit que je peux porter plainte d’un autre on me dit en gros non il faut un préjudice… quelle est la bonne réponse ?
En preuves, j’ai une dashcam mais moi aussi j’a fauté
Superviseur
Bienvenue et bonsoir
Une suppression de votre sujet ?
Il ne comporte rien qui le justifierait! Combien de fois cela s'est-il produit ?
Le comportement dangereux de certains conducteurs est un problème récurrent.
Dans votre cas, les comportements décrits (franchissement de ligne continue, freinage volontaire devant vous, blocage de route, insultes) relèvent clairement d’une conduite agressive et dangereuse pouvant être qualifiée de mise en danger de la vie d’autrui.
Les faits que vous décrivez (piler délibérément, bloquer la route, tenter d'empêcher un dépassement) pourraient potentiellement correspondre à la qualification, de mise en danger car ils ont créé un risque d'accident grave, correspondant à l'article 223-1 du Code pénal.
J'attire cependant votre attention ce le fait qu'un le juge prendra en compte votre faute initiale.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Merci pour votre réponse, j’avais publié hier et il a été supprimé je pense introuvable j’ai du le refaire.
Très bien donc dépose plainte pour ce motif est possible? Le conducteur il adverse risque quoi dans ces circonstances? Une peine de prison, une amende..?
Superviseur
Les peines citées sont des maxis et nous ne préjugeons pas ici.
Un juge pourrait décider d'un simple rappel à la loi ou d'une amende .
Mais comme sous entendu , vous pourriez vous mêmes recevoir un rappel à l'ordre.
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Je comprends je demande juste si c’est courant si dans la pratique la personne va en prison pour ce genre d’infraction
Superviseur
Il manque de place pour des délits bien plus graves ou pour des multirécidivistes alors ce sont des peines de substitution qui s'appliquent.
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Hello !
Ibrahim c'est curieux que vous vouliez porter plainte* contre le comportement de l'autre conducteur alors que votre propre comportement initial puis votre réaction sont tout autant répréhensibles. En tout cas dans ni vous ni lui ne risquez la prison, même si vous vous êtes mis en danger mutuellement.
Mais oui vous "pouvez" toujours porter plainte au sujet des circonstances que vous évoquez (rien ne vous l'interdit) mais si les autorités ne vous en disuade pas à mon avis elle sera probablement classée sans suite.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Modérateur
bonjour,
si vous déposez une plainte contre une personne et que vous perdez votre procès, la partie perdante pourra exiger de mettre ses frais de procédure à votre charge, voir même vous réclamer des dommages et intérêts.
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.
salutations
Bonjour,
je copie-colle l'article de Marck.ESP que je remercie au passage :
Article 223-1
Version en vigueur depuis le 19 mai 2011
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Source : Code pénal, dila, légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042637
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
sauf erreur, le cas évoqué par youris est celui de la plainte pour dénonciation calomnieuse :
Code pénal, dila, légifrance :
Article 226-10
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
(Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.)
Article 226-11
Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165311/
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