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bonjour;
suite à un controle routier j'ai été positif à
l'éthylotest apres audition,on me dit qu'il faudra
revenir dans quins jours pour faire un teste ADN.
cela m'étonne beaucoup ma question est la suivante
est-ce légale et suis-je obligé de m y soumettre
merci de votre réponse
Modérateur
bjr,
vous pouvez toujours refuser un test adn mais généralement le juge va tenir compte (défavorablement)de votre refus dans son jugement à votre égard;
cdt
Bonjour,
Je n'arrive pas à faire le lien entre un contrôle positif à l'éthylotest et un contrôle ADN. Généralement c'est une prise de sang qui peut être pratiquée lorsqu'une personne est positive aux substances alcooliques (si > 0.45 gr par litre d’air expiré).
Les articles L234-3 et suivants du code de la route, obligent tout conducteur de se soumettre au dépistage d’alcoolémie. Un refus peut entrainer une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4500€ d’amende (+ peines complémentaires.)
Cependant, l’article 706-56 du Code de procédure pénal prévoit la possibilité d’effectuer un prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse d'identification d’empreinte génétique. Ainsi, le fait de refuser de se soumettre au prélèvement biologique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Si la personne est condamnée pour crime, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le choix reste limité…
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
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