48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Mon voisin dépose des camions entiers de déchets divers composés de morceaux de plastiques (bâches, tuyaux...) de morceaux de bois (palettes...) et de laine de verre, sur son terrain. Ses déchets proviennent surement de chantiers car il possède une entreprise de terrassement. Les gendarmes disent ne pas pouvoir intervenir car les dépôts se font le terrain dont il est propriétaire.
Que puis-je faire pour empêcher mon voisin de transformer son terrain en décharge.
Bonjour,
Pourquoi ne pas vous renseigner après de votre mairie, plus particulièrement avec le service des collectes d'ordures ménagères ou auprès de la décharge municipale ?
bonsoir
les gendarmes n ont repondu qu en partie a votre probleme car tout depot d ordure sur un terrain dont on est propriétaire peut donner lieu a des poursuites si ces ordures sont une sources de gene visuelle manifeste ou de problemes d odeurs .
cordialement
__________________________
Cordialement
Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux