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Bonjour,
La destruction de documents par une DRH sur le point d'être licenciée peut-il justifier des poursuites pénales ?
Cette destruction est aussi bien matériel (jeter des documents papiers) que numérique (supprimer certains fichiers).
Par exemple, l'article 322-1 du Code pénal dispose : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. »
Ce fondement peut il être valable ? Ou un autre ?
Cordialement
Bonjour,
S'il s'agit des documents de l'entreprise, ces faits peuvent être pénalement qualifiés, notamment en destruction du bien d'autrui comme vous le suggérez.
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