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Bonjour,
J'ai été filmée dans ma chambre en sous-vêtements sans mon consentement, par un mineur de seize ans, même en lui dissant d'arrêter la video.
En plus de ça, il à envoyé celle-ci a d'autres personnes et
il refuse de l'éffacer de son dispositif...
Peut-il être puni pour cela ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
puni comment ça ? Par la loi ? Pour cela il faudrait déposer une plainte pour commencer ?
bonjour,
c'est bien répréhensible.
voir les 3 premiers articles de :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417929
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