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Bonjour. Mon assurance enregistre mes appels téléphoniques et me prévient sur la bande annonce de cela. J'ai également un enregistrement des appels sur mon téléphone. Ceux-ci peuvent ils servir de preuve en cas de litiges ? Dans quelles conditions ?
Merci
Modérateur
bonjour,
de plus en plus d'entreprises indiquent, à leurs correspondants, enregistrer leurs appels téléphoniques afin que ces appels puissent, si nécessaire, être utilisés surtout en matière civile ou les preuves doivent être obtenues de manière loyale.
salutations
Bonjour,
Il serait intéressant de savoir ce qu'indique l'annonce de l'enregistrement, éventuellement à quelle(s) fin(s) il est prévu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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