Intimidation de la part d’un élu

Bonjour

J'ai dénoncé des faits graves prouves et une intimidation non prouvée au préfet car le contexte y est plus favorable aujourd'hui et nous avons pu nous mettre à l'abri car a l'époque j'avais fait face à une intimidation verbale d'un élu municipal dont je n'ai pas la preuve. En guise de bonne foi, nous nous sommes retirés par crainte de tous les services concernés comme confirmé par écrit lors de notre départ

Je suis convoqué pour dénonciation calomnieuse. La seule absence de preuve pour intimidation peut -elle jouer contre moi sur la globalité du dossier qui lui est factuel et prouvé svp?



merci beaucoup Dernière modification : 19/11/2023 - par Sophie13

bonjour,

avec des renseignements aussi vagues, impossible de se prononcer.

si la partie adverse a des preuves pour contester cette dénonciation calomnieuse et cette intimidation, vous pouvez effectivement être condamné.

salutations

Bonjour,

à toutes fins utiles, des infos ci-après :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-pour-denonciation-calomnieuse-32774.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/