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bonjour
ma mère (85 ans) m'a confié leur véhicule en octobre 2016, pour éviter que mon père (87 ans) conduise.
depuis les relations sont rompues, leur garagiste s'est introduit à mon domicile (fermé par une barrière), sans mon autorisation et en mon absence, pour récupérer le véhicule.
en avait-il le droit?
Bjr,
Donc, vous déteniez un véhicule contre la volonté de son propriétaire et celui-ci l'a fait récupérer...?
Vous lancer dans une procédure contre le garagiste ne vous apportera pas grand-chose car vous ne récupèrerez pas le véhicule !
bonjour
merci pour votre réponse
je ne souhaite pas récupérer cette voiture, ce qui me gène c'est que le garagiste rentre à mon domicile en mon absence et sans mon autorisation
Bonjour,
Le garagiste a commis une violation de domicile et çà c'est pénalement répréhensible .
Article 226-4 du code civil.
Amicalement vôtre
suji KENZO
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