Peines relatives à un outrage

Question

3 messages

09/02/2018 02:32

Bonjour à tous.
Dans le cas d'un outrage un responsable du service public, on parle d'une amende de 15000 euros et d'un an de prison.

Est-ce que ce sont la des valeurs maximum, ou des valeurs systématiques ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 09/02/2018

3 messages

09/02/2018 09:06

Bonjour, vous avez tout à fait raison... Je suis très angoissé et très perturbé. Ceci explique cela.
Ceci étant, auriez vous par hasard la réponse à ma question?

corialement

3 messages

10/02/2018 11:48

Re bonjour. Cela voudrait dire que l'intervention d'un avocat, l'établissement de circonstances atténuantes seraient sans effet?

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Visiteur · Answer 1 · 09/02/2018

09/02/2018 08:10

vous êtes dans l'outrage à ne pas dire bonjour...

Visiteur · Answer 2 · 09/02/2018

09/02/2018 10:16

Bonjour, quand on donne une peine c'est le montant max.