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Bonjour Il y a 27 ans avec mon ex mari nous avons acheté une maison avec un grand terrain de 1 hectare clôturé par des fils barbelés et une haie sauvage Ce terrain etait un pré à vaches D un côté j ai 2 voisins dont un sur une petite longueur Ce voisin à vendu sa maison il y a 2 ans et au bout de plusieurs mois son acheteur m a dit que lorsqu il a récupéré son acte de propriété le notaire lui a dit que d après le plan cadastral j ai 100 m carrés à lui Je lui ai proposé de prendre un géomètre mais il n a pas voulu Pour ne pas faire d histoires je lui ai donné les 100 m carres mais je lui ai dit : le probleme c est que mes tuyas Leylands se retrouvent à moins de 2 metres de la nouvelle cloture et font 10 m de haut Il m a repondu : ce n est pas grave je compte faire un poulaillier çà fera de l ombre aux poules Mais avant hier il m a dit que si il y a une tempête mees arbres risquent de tomber sur sa maiso et qu il faut que je les taille imaginez le boulot et le prix !Que puis je faire ? Je sais qu il existe la loi trentenaire pour les arbres, hélas ils ont 27 ans mais il me semble qu il y a la loi trentenaire pour les terrain qui peut etre ramenée à 10 ans puisque j ai entretenu et l ancienne voisine qui avait acheté avant moi n a jamais contesté la clôture qui était là depuis peut etre 50 ans où plus Merci de m éclairer sur mes droits Cordialement Françoise Petit
bonsoir
il faudrait faire un bornage pour récuperer ou vérifier votre terrain ... vous ne voulez pas faire d"'histoire mais votre voisin en profite et lui fait des hsitoires : faites respecter la loi simplement
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