Condamné à payer et 3 mois de prison sursis

Question

1 message

05/11/2020 15:27

Bonjour j ai été condamné à payer des sommes que j avais détournée. Je viens de recevoir le jugement par huissier. Comment dois je faire pour payer ses sommes ? Dois je prendre contact avec la victime. ? Je n ai pas pris d avocat.Peux t il y avoir possibilités de payer en plusieurs fois ?

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 20/11/2020

1962 messages

20/11/2020 15:02

Bonjour,

Comment dois je faire pour payer ses sommes ?
Je vous conseille de prendre attache avec la victime directement ou avec l'avocat de la victime.

Références :

https://www.maitretessier.com/victime-d-infraction-penale/recouvrement-des-dommages-et-interets-par-la-victime.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

P.M. · Answer 2 · 20/11/2020

48750 messages

20/11/2020 15:29

Bonjour,

C'est peut être l'Huissier qui vous a signifié le Jugement qui est chargé du recouvrement, s'il a joint un commandement de payer...

Le créancier n'est pas forcé de vous faire crédit mais un arrangement peut être sollicité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.