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Bonjour,
Y-a-t-il un délai maximal pour la remise d'un jugement correctionnel?
Merci d'avance.
Bonjour généralement tu reçois ta notification de jugement dans un délais de 4 moi pour comparaître chez le JAP et lui mettra le temps qu'il veut celon sa charge de travail pour mettre à exécution ta peine et la modalité de la peine
À savoir que cela peu traîné jusqu'a 60 mois pour l'exécution
Mais rassure toi tu seras fixer dans maximum 1 ans
Bonjour, mais en l'espèce il s'agit d'une relaxe.
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