Délai de prescription suite condamnation a payer des dommages et intérêts

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre le délai de prescription suite à une décision de justice qui demande à l'accusé de payer des dommages et intêrets à la victime.

Pour contextualiser, est-ce qu'un jugement rendu en 2003 qui demande à l'accusé de verser une somme de dommages et intérêts peut aujourd'hui en 2021 (18 ans après) toujours être réclamé auprès de l'accusé dans la mesure où celui-ci n'a jamais versé à la victime ces dommages et intêrets ?

J'ai cru comprendre au cours de recherches que le délai de préscription de 30 ans avait été modifié en le raccourcissant à 10 ans mais je souhaiterais confirmer cette information.

Par avance merci pour votre aide.



Bonne soirée

Bonjour,

La prescription peut-être interrompue notamment par des actes d'exécution forcée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

avec la loi de 2008 sur les prescriptions, un jugement prononcé en 2003, était exécutoire jusqu'en 2018, mais comme cela a été indqué un délai de prescription peut être interrompu ou suspendu.

salutations