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bonjour,
Est ce qu'une saisie par huissier peut se faire sur un lieu de travail. Pour un artiste redevable qui expose, par exemple dans une galerie, un salon, l'huissier peut il venir prendre ses œuvres?
par avance, merci
Modérateur
bonjour,
je pense que les oeuvres peuvent être saisies dans le cadre de la procédure d'une saisie vente peu importe que ces biens soient détenus ou non par le débiteur.
une saisie-vente est précédée d'un commandement de payer et d'un inventaire, les biens ne pouvant plus être vendus ou déplacer.
salutations
merci
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