Prescription action publique réduction en esclavage

Question

3 messages

02/09/2016 09:04

Bonjour,

je viens de passer le rattrapage de droit pénal en L2, et il demandait de combien était la durée du délai de prescription de l'action publique pour le crime de réduction en esclavage.
Normalement c'est 10 ans pour les crimes mais j'ai cru me souvenir que la réduction en esclavage était un crime contre l'humanité donc imprescriptible. Je n'arrive pas à trouver la réponse sur internet ni dans mon cours,
merci de vos réponses. Dernière modification : 02/09/2016

3 messages

02/09/2016 11:37

Ce n'était pas précisé dans l'énoncé de l'examen, j'ai dit que c'était imprescriptible du coup.
Si c'est une personne la prescription est seulement de 10 ans et si c'en est plusieurs c'est imprescriptible alors ?

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Tisuisse · Answer 1 · 02/09/2016

Superviseur

3703 messages

02/09/2016 09:17

Bonjour,

Tout dépend si cette situation touche 1 individu seul ou toute une population.