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Bonjour,
J'ai été jugé et condamné en correctionnel.il y a plus de 10ans.
J'ai exécuté ma peine.
Nous étions 2 et l'autre personne a été condamnée aussi.
Aujourd'hui, la CPAM me réclame 40000€ pour des frais d'hospitalisation et une saisie sur salaire est effectuée.
L'autre personne, au RSA désormais n'est pas inquiétée du coup de payer cette dette et je dois tout supporter.
Quels recours ai-je pour que la dette soit respectivement payée à part égale par lui et moi?
Cordialement
Dernière modification : 14/03/2021 - par Bibou1512
Bonjour,
Si vous avez été condamnés solidairement à payer les frais d'hospitalisation, la CPAM peut les recouvrer indifféremment auprès de l'une ou de l'autre...
Toutefois, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse.
Je vais consulter un avocat afin de trouver une éventuelle solution pour pouvoir répartir le paiement car je ne pourrai pas tout supporter financement , j'ai un enfant, une femme qui est en arrêt maladie, c'est très compliqué.
Consultez un avocat
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