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Bonjour,
peut-on savoir une "interjection d'appel d'un jugement contradictoire par la chambre correctionnelle d'un tribunal correctionnel, peut faire suspendre la condamnation ainsi que l'amende qui a été arrêté par le président de la cours pénale? Ou si l'amende doit être payé malgré l'appel?
Merci de votre réponse qui je l'espère sera rapide.
F.S
Modérateur
bonjour,
en principe l'appel est suspensif sauf si le premier jugement prévoit une exécution provisoire.
Mais il peut exister des exceptions.
salutations
Bonjour Youris,
Merci pour votre réponse
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