Saisie sur héritage

Bonjour,

Mr X a été condamné en 2018 à verser une somme très importante à sa tante, sa victime. Sa tante a confié le dossier au SARVI qui lui a versée les 3000€ d'usage mais qui depuis deux ans n'a pas fait d'autres versements, faute de créancier, d'une part solvable, d'autre part vivant à l'étranger. De source sûre ce créancier est un des bénéficiaires de l'assurance vie de sa mère qui est fortement agée. La question, peut-il y avoir une saisie conservatoire de la part du SARVI, ou de la part de la victime ? et si cette dernière doit le faire elle-même sans passer par le SARVI, quelle est la personne qui doit émettre le titre éxécutoire, auprès du Notaire chargé de la succession?

C'est un peu compliqué et je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici : https://association-aide-victimes-france.fr/
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

S'il y a eu un Jugement en 2018 dès sa signification, il y a un titre exécutoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.