48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Une personne a porté plainte contre nous, avec un témoin, mais ce sont des calomnies, des choses odieuses, les pires que nous aurions fait.Le témoin ainsi que la pseudo victime ont tout inventé. C'est invraisemblable.
Nous avons fait appel du jugement de proximité, contradictoire, auprès de la chambre des appels correctionnels.
Comment cela va se passer pour nous, pour "la pseudo victime" ?
Nous voulons tout de suite porter plainte pour dénonciantion calomnieuse, comment faut il faire, quand, et auprès de qui ?
Cordialement
bonjour,
pour la plainte pour dénonciation calomnieuse, 2 possibilités :
- vous allez en gendarmerie et portez plainte, et très important, vous envoyez en recommandé avec avis de réception le document qui vous sera remis indiquant le fondement de la plainte au procureur de la république du tribunal de grande instance dont dépend l'endroit où la plainte a été déposée
- vous envoyez un recommandé avec avis de réception au procureur de la république du même tribunal de grande instance que ci-dessus, vous rappelez les faits et indiquez que vous portez plainte
grâce au recommandé, vous pourrez agir au bout de 3 mois même si vous n'avez de nouvelles. sans le recommandé, vous n'aurez le choix que d'attendre un classement sans suite qui peut ne jamais arriver.
Merci Tomrif
Cordialement
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux