Mise en danger délibéré de la vie d'autrui

Bonjour,
La mairie souhaite nous imposer la construction d'une plate-forme logistique qui génèrera les aller-retour de plus de 300 semi-remorques et plus de 1000 véhicules légers par jour alors que nous habitons un petit village de provence.
Les routes (qui ne sont que des départementales) sont déjà saturées aux heures de bureaux.
Notre village est voisin de l'étang de berre qui, par ses raffineries et ses entreprises chimiques, génère beaucoup de pollution.
Avec l'ensemble des riverain, nous avons déjà pris un avocat pour faire un recours sur le projet. En l'absence de réponse de la Mairie et du Préfet, nous allons saisir le Tribunal Administratif.
Cependant, compte-tenu du trafic routier (qui va engendre des accidents) et de la pollution (alors qu'il y a de nombreux enfants au voisinage) que va engendrer ce projet, peut-on déposer une plainte au pénale pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Emmanuel Bériot

Bonjour,

Je vois que fou avez saisi le TA ce qui est nécessaire voire indispensable dans ce genre de litige.

Il me parait difficile que vous puissiez saisir le TC pour une infraction sur la mise en danger de la vie d'autrui dans ce cas d'espèce.
En effet, la jurisprudence demande à ce que le préjudice soit actuel, né et direct entre autre. Il serait invraisemblable que le fait d'avoir une forte circulation et pollution soit dans ce cas préjudiciable. Il s'agit ici d'un préjudice futur et vraiment incertain.
C'est pourquoi je ne pense pas qu'une plainte sur cette infraction ne tienne.

Cordialement
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Cordialement
Joavo

Merci