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Bonjour,
nous sommes informés ce jour que le notaire n'a payé que 71.751,80 € (10/06/2019) à maman alors qu'on attendait 53 879,21 € + 49 081,39 € ( = 102.960,60 €) en argent sur le compte de papa à son décès, sans compter les terrains, la maison et les 3 véhicules motorisés.
L'agence de notaire est désormais soit injoignable soit dans le déni.
Quel recours pour nous ? Peut-on déposer contre son notaire une plainte pour vol avec escroquerie en bande organisée ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour,
Il serait prudent de vérifier les comptes de la succession pour éviter en retour de la plainte une autre en dénonciation calomnieuse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
en principe tous les héritiers ont reçu, après signature, une copie de l'acte de règlement de la succession ou sont détaillés l'actif et le passif de le succession. Les héritiers peuvent donc vérifier le décompté établi par le notaire même s'ils ont du le faire avant de signer l'acte de succession.
les terrains, la maison et les 3 véhicules motorisés sont-ils vendus ou figurent-ils dans l'actif de la succession ?
il faut réfléchir avant de déposer plainte contre un notaire qui est un officier public et un officier ministériel.
salutations
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