peut on se retourner contre la personne qui roule assurée avec votre voiture volée ?

Bonjour,

J'ai cédé un véhicule le 12/10/2024 à un faux professionnel de l'automobile.

Le véhicule a été inscrit au FVV au 12/10/2024 suite à une plainte pour abus de confiance et deux autres pour escroquerie.

Entre temps, j'ai reçu 7 amendes que j'ai constesté.

Le professionnel a essayé de remettre le véhicule en vente 2 fois sur le bon coin.

Aujourd'hui, d'après le fichier des véhicules assurés, le véhicule est toujours assuré et j'en déduis qu'il roule.

J'ai été voir mon assureur pour qu'il fasse le nécessaire auprès de l'organisme AGIRA qui gère le fichier des véhicules assurés pour qu'il soit désassurer.

Quel recours juridique ai-je contre la personne qui assure mon véhicule aujourd'hui ?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement

François

Bonjour

Un acte de esssion du véhicule a-t-il été établi correctement entre vous et l'acquéreur?

La carte grise a-t-elle été barrée?


Le véhicule a été inscrit au FVV au 12/10/2024 suite à une plainte pour abus de confiance et deux autres pour escroquerie.


Quel abus de confiance et quelles escroqueries?


J'ai été voir mon assureur pour qu'il fasse le nécessaire auprès de l'organisme AGIRA qui gère le fichier des véhicules assurés pour qu'il soit désassurer.


Votre assureur a-t-il été informé de la vente? A quelle date?

Si vous avez changé votre véhicule par un nouvel achat le contrat se trouve modifié d'office et l''asssureur en informe l'AGIRA

Si vous n'avez pas remplacé le véhicule avez-vous une déclaration de vente à votre assureur?

Si oui, le dossier AGIRA est modifié

Bonjour,

Merci pour votre retour,

un acte de cession a bien été établi mais il manquait le cachet du professionnel.

La carte grise a bien été barré.

Mon assureur a été informé de la vente le jour même.

L'abus de confiance a été validé par la police car l'acheteur s'est fait passé pour un faux professionnel de l'automobile qui est radié du RCS, les nouveaux papiers n'ont pas été fait, le véhicule a été remis deux fois en vente sans que les nouveaux papiers soient faits, j'ai reçu 7 amendes à mon nom. J'ai été victime d'escroqueries et d'abus de confiance de la part du faussaire. Aujourd'hui, le véhicule roule encore, est assuré, je ne sais pas comment.

S'il est retrouvé, il me sera restitué donc je reste le propriétaire.

il n'y a pas eu de nouveau véhicule sur le contrat.

J'ai bien transmis à mon assureur une acte cession et la carte grise barrée. Juste après le faussaire a pû faire assurer le véhicule soit en octobre 2024.

En octobre 2025, la police m'a proposé de porter plainte pour abus de confiance, de mettre mon véhicule au FVV avec effet rétroactif au à la date de la vente soit le 12/10/2024.

A ce titre, j'ai été voir mon assureur pour qu'il déclare le véhicule comme volé dans le fichier AGIRA. Est il obligé de la faire ?

J'ai transmis à mon assureur le dépôt de plainte pour abus de confiance, la preuve d'assurance à aujourd'hui au FVA, le certificat de cession, la carte grise barrée.

Mon assureur est il obligé de renseigner le FVA ?

Ai je un recours juridique possible contre le titulaire du contrat d'assurance aujourd'hui de mon véhicule ?

Merci pour vos retours,

Bien cordialement

François

Bonjour,

Ce n'est pas clair. Pourquoi parlez-vous de vol ? Vous n'avez pas été payé ?

Bonjour,

C'est clair.

Ce ne sont pas des réponses aux questions que je me pose ?

Là c'est l'inverse c'est vous m'interrogez. N'inversons pas les rôles même si c'est pour essayer de comprendre.

La loi autorise la mise au FVV des véhicules volés ou bien victime d'abus de confiance, ça protège la victime contre l'escroc juridiquement et vis à vis des amendes car il n'en reçoit plus.

Si vous avez des réponses à mes questions posées ci-dessus, je suis preneur et je vous en remercie.

Bien cordialement

François

L'acquéreur a pu acheter le véhicule à titre particulier; Donc pas de vol

Avez-vous déclaré la vente à l'ANTS?

Avez-vous contesté les amendes reçues selon la procédure ci-dessous

""

Vous devez contester[/b] l'avis dans un délai de 45 jours[/b] (30 jours si majorée) via le site de l'ANTAI[/b] ou par courrier à l'Officier du Ministère Public[/b].

Pour contester, vous devez fournir les preuves de la cession :



Le formulaire de requête en exonération[/b] (cocher la case "véhicule cédé").



Une copie de la déclaration de cession[/b] (Cerfa 15776).



L'accusé d'enregistrement[/b] de la cession auprès de l'ANTS[/b].



Les coordonnées du nouveau propriétaire[/b] si vous les avez.



Le vendeur a l'obligation de déclarer la vente sur l'ANTS[/b] dans les 15 jours[/b] suivant la cession. Si cette démarche n'a pas été faite, vous devez d'abord régulariser la situation sur le site de l'ANTS avant de contester les amendes reçues.""

C'est clair.

Ce ne sont pas des réponses aux questions que je me pose ?




On a tout de suite envie de vous aider vous !!!

Bonjour

Si votre contrat d'assurance habitation ou auto inclut une garantie protection juridique, contactez-les immédiatement ...
Le fait que vous ayez effectué une déclaration de cession le 12/10/2024, que la carte grise ait été barrée, et que l'abus de confiance ait été officiellement qualifié par la police (avec une rétroactivité au 12/10/2024) est important pour la portée de vos démarches.

Juridiquement, votre assureur n'a de compte à rendre que sur le contrat qui le liait à vous et puisque vous l'avez informé de la vente le jour même , son rôle s'est arrête là.

Le relevé FVA que vous avez obtenu a-t-il été transmis à la police ? Car elle dispose de pouvoirs pour requérir des compléments auprès du fichier FVA.
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Professionnelle en retraite.

Si votre contrat d'assurance habitation ou auto inclut une garantie protection juridique, contactez-les immédiatement


Si vous avez déjà une protection juridique via votre assurance habitation, celle-ci est inefficace pour un litige automobile.

Vous devrez vérifier si votre contrat auto inclut cette option ou souscrire une garantie autonome. Si oui LRAR d'urgence dès demain au plus tard pour rester dans la garantie biennale d'un contrat d'assurance