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Bonjour,
Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait faire et produit 3 faux témoignages.
J' ai porté plainte pour faux et usage de faux auprès du Procureur de La République, conscient qu' il n' y aurait pas de lien avec la procédure en cours.
Une enquête a été ordonnée et réalisée.
N' en ayant eu aucune information, j' en ai demandé le rapport.
Dans un 1er temps, j' ai reçu un avis indiquant un classement sans suite.
J' ai relancé pour avoir le rapport et il m' a été transmis.
La conclusion de celui-ci est que l' infraction " Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit " peut être retenue à l' encontre des protagonistes ( le demandeur et les 3 témoins ).
Certains de leurs dires dans leurs témoignages, mais preuve sous les yeux, il leur aura donc suffi de dire qu' ils s' étaient trompés, pour être affranchis de leurs mensonges.
La connivence est flagrante et le suborneur a reconnu avoir demandé ces fausses attestations.
Cela ne l' a pas dissuadé, par la suite, de les joindre à ses dernières conclusions pour le jugement de la procédure civile en cours.
Devrais-je me résoudre à croire que ma conclusion sera de colporter : " il ne faut pas avoir peur de faire de fausses attestations car il suffit ensuite de se rétracter et dire que c' était une erreur, pour en être affranchi ".
J' ai une autre idée de la justice, et je voudrai encore y croire.
Cela étant, je ne compte pas en rester là et avant d' engager autre chose, si quelqu' un peut m' orienter pour cela, je l' en remercie d' avance.
Bien cordialement.
bonjour,
avec le classement sans suite, vous devez avoir l'info des 3 recours dont vous disposez. vous pouvez donc passer outre la décision du procureur si vous êtes sûr que le délit a bien été commis.
Bonsoir,
Effectivement, mon intention est de faire appel auprès du procureur général.
Merci.
Cordialement.
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