48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour étudier une éventuelle contestation d'amende. Le terre plein visible ici est -il un trottoir et donc est-il pertinent d'être sanctionné pour un stationnement très génant ?
Il va sans dire que cet arrêt était momentané et ne génait pas la circulation, mais je comprends que l'OMP n'y verra pas d'éléments pour requalifier ma demande.
Merci par avance pour vos lumières,
Bonjour
Au numero de voirie de la voie inscrite sur l'avis qui est double du PV , il doit bien y avoir un trottoir ? , non ?
Bonjour,
Merci de votre réponse. Il n'y a pas de numéro de voirie précisé sur l'avis. Seulement le nom de l'avenue et la mention "face à ensemble scolaire"
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux