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Tout d'abord, bonjour
J'ai reçu ce 27 octobre une contravention pour un excès de vitesse retenue après application de la marge technique à 51 km/h (soit une vitesse enregistrée à 56 km/h)pour une vitesse maximale autorisée à 50 km/h (agglomération). L'excès de vitesse date du 29 septembre dernier.
Le radar utilisé (Mesta type 210C) a été vérifié par sagem le 5 février dernier. Mais ce radar a été fabriqué par sagem. Or, l'article 37 de l'arrêté du 31/12/2001 stipule que l'organisme responsable des travaux d'évaluation de la conformité ne peut être le concepteur, le fabricant.
Ma question est la suivante: une contestation de mon amende pour ce motif (un peu pointilleux je l'avoue), a-t-elle des chances d'aboutir à un classement sans suite?
Je vous remercie pour votre attention
Anthony
Dernière modification : 28/10/2008
bonsoir, cet argument n'est pas pertinent du tout, d'autres ont essayé et se sont cassés les dents, c'est mon avis personnel et n'engage que moi, cordialement
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Merci pour la réponse, je pense que je vais gentiment me rabattre sur les 90 euros....
Sinon, existe-t-il des statistiques sur les excès de vitesses inférieurs à 5 km/h? Ca ferait peut-être "tâche", si cela représentait la majorité des infractions routières?
Cordialement, Anthony
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