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Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour "Inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge". La contravention, a été faite par un agent verbalisateur.
L’intersection mentionnée dans le pv comporte 2 voies de circulation, avec 2 feux tricolores synchronisés de part et d’autre de la route, soit 1 feu par voie (1 feu pour la voie de gauche, 1 feu pour la voie de droite ; les 2 feux changent de couleur en même temps).
Or, le pv ne mentionne pas précisément quel feu tricolore n’a pas été respecté.
L'obligation légale de précision des pv va-t-elle jusqu'à l'indication du feu tricolore non respecté ?
Puis-je contester la contravention sur ce point ?
Le cas échéant, ai-je de sérieuses chances de voir ma contestation aboutir ?
Merci par avance.
Superviseur
Bonjour,
Avez-vous été intercepté et votre identité relevée ?
Bonjour @Janus2fr,
Non pas du tout.
Et à vrai dire, je ne m'attendais absolument pas à recevoir ce type de courrier.
Superviseur
Vous pouvez visiter ce topic sur le forum frère de celui-ci qui explique comment contester ce type de verbalisation sans interception.
https://www.forum-juridique.net/routier/perte-de-points/contestation/contravention-a-la-volee-t64111.html
Bonjour @Janus2fr
Merci pour cette information très utile.
Si je ne souhaite pas désigner le conducteur, de quel montant suis-je redevable en tant que propriétaire de la carte grise du véhicule ?
Est-ce que je risque une amende additionnelle ? Le cas échéant, quel en serait le montant ?
J'ai aussi vu que je risquais de me retrouver devant le Tribunal de Police pour le même motif, si l'OMP décidait de me poursuivre. Est-ce vrai ?
Par ailleurs, l'OMP pourrait-il prouver que j'étais bien au volant ? Que pourrait-il se passer si celui-ci y parvient ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
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