Peut-on être verbalisé sur un parking privé ?

Question

10 messages

13/12/2022 17:27

Bonjour,

J’habite dans une copropriété qui comporte des zones de parkings au niveau de la rue, non couverts et non protégés. Ces zones font partie de la copropriété.
Les entrées comportent simplement l’indication qu’il s’agit d’une propriété privée.
Chaque copropriétaire est propriétaire d’une place numérotée.

Lors d’un passage sur les parkings, autorisé de manière permanente par l’AG pour leurs « missions habituelles », des agents de la police municipale ont verbalisé un véhicule en stationnement gênant.

S’agissant d’une voie privée, et non d’une voie publique, je m’interroge sur la légitimité des services de police à verbaliser ainsi.

Quelqu’un peut-il m’éclairer sur ce point ?

Merci.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 13/12/2022

1993 messages

13/12/2022 17:35

Bonjour

La propriété est privée et ouverte à la circulation publique , le code de la route s'applique .

Visiteur · Answer 2 · 13/12/2022

13/12/2022 17:42

Bonjour

S'ils ont l'autorisation de la copropriété et qu'ils sévissent vis à vis d'un véhicule "ventouse" ou en stationnement génant. C'est plutôt une bonne chose. Savez vous s'il y a eu intervention du syndic ?