accès compte rendu hospitalisation

Question

1 message

28/08/2010 14:09

Bonjour,

je souhaite obtenir le compte rendu complet d'hospitalisation de mon papa décédé début août ..

Je ne saisi pas pourquoi il faut motiver sa demande entre : connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou faire valoir mes droits.
C'est évidemment un peu des 3 et + éclaircir les causes de sa mort et défendre sa mémoire en cas d'erreur de l'hopital ..

Est-ce un moyen pour l'établissement hospitalier de bloquer des choses ou de se protéger ??

Une demande ou je ne motiverai pas un des 3 choix peut-elle voir un refus ?

Merci.

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Domil · Answer 1 · 28/08/2010

9454 messages

28/08/2010 14:29

Ils risquent de vous opposer le secret médical, quel que soit le motif invoqué.
Ils sont aussi en droit de refuser de vous le remettre sans passer par un médecin de ville. Mais le plus gros problème sera le secret médical.

BAERTHELE · Answer 2 · 27/11/2011

57 messages

27/11/2011 20:32

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la précédente réponse.

La loi de 2005 est claire, en qualité d'ayant droit,vous disposez de la possibilité de solliciter copie du dossier médical en écrivant en recommandé avec avis de réception à l'établissement de santé.
Vous devrez y justifier votre qualité d'ayant droit et expliquer que vous souhaiter pouvoir comprendre les causes de la mort et défendre la mémoire de votre papa.