Plainte et dédommagement

Bonjour,



J’ai déposé une plainte ordinale à l'ordre des kinésithérapeutes pour manquements déontologiques divers et je suis convoquée à une conciliation devant le conseil départemental de l’Ordre, avant une éventuelle transmission à la chambre disciplinaire en cas d’échec.

Je me pose une question précise car un proche m’a dit que ce type d’affaire pouvait parfois être vu comme une parole contre une autre, et qu’il pouvait exister un risque financier pour le plaignant si la plainte n’aboutissait pas. Cela m’inquiète.

Je voudrais donc savoir :
si ma plainte n’aboutit pas ou si aucune sanction n’est prononcée, est-ce que je peux être condamnée à rembourser les frais du praticien, notamment ses frais d’avocat ? Est-ce fréquent ou plutôt exceptionnel ?

Merci.

bonjour,

effectivement, au cours d'un procès, la partie perdante peut être condamnée aux dépens. C'est une manière de sanctionner celle qui a provoqué inutilement le déclenchement de la procédure.

voir ce lien : condamnation aux depens

salutations

Bonsoir,

Il s'agit d'une simple conciliation ,donc en cas déchec ,pas de frais d'avocat à rembourser .Il n'y a aucune obligation d'avoir un avocat.

Néanmoins,notez bien tout ce qui ce dit et prèpareer votre dossier en conséquence,avec des certificats médicaux si nécessaire et d'éventuelles attestations de témoins.

cordialement