Procedure tribunal admnistratif

Bonsoir,

Quelle est la durée entre la clôture d'instruction et le jugement afin d'obtenir l'indemnisation de mon préjudice moral ?
Le tribunal administratif a déclaré l'imputabilité de ma pathologie dépressive au service.

Je suis facteur, fonctionnaire.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 07/10/2024 - par Phil1

Bonsoir et bienvenue

Il n'existe pas de délai fixe., cela peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du tribunal et la complexité de l’affaire. En général, les délais peuvent être longs, mais il est difficile de donner une estimation précise sans plus de détails spécifiques à votre cas.

Cependant, si les délais sont excessifs à vos yeux, vous avez le droit de demander une indemnisation pour le préjudice causé par ce retard, en invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative. Cela pourrait être fait je pense, n assignant l'Agent judiciaire du Trésor devant le tribunal administratif.

Bonjour,

A titre d'exemple, dans mon cas, entre la clôture de l'instruction, l'audience et la réception du jugement à domicile, il s'est écoulée une période d'environ 6 mois.

Cordialement