Certificat Médical Circonstancié valable ou pas ?

Bonjour,

Pour être valable, le CMC doit être inscrit par un médecin inscrit sur la liste établi par le Procureur de la République.

Mais qu'en est-il lorsque le jour de l'examen le médecin est inscrit, et que le jour du dépôt du dossier chez le Juge, il ne l'est plus ?

Merci pour votre réponse,

cordialement Dernière modification : 29/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,



ce qui compte c'est que le médecin soit inscrit sur la liste du proc le jour où il a dressé le CMC. Peu importe si par la suite le médecin n'est plus inscrit sur la liste du proc.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Bon dimanche