accident de travail conges payes

j'a i été en CDD du 03/2019 au 10/2019 inclus



le 09/06 j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail, reconnu comm accident de travail en juillet 2019 (mon employeur ne voulant pas dans un premier temps déclarer l'accident comme tel).

Actuellement, nous sommes en desacord par rapport aux indemnités de congés payes.



Selon l'article L-3141-5 du Code du travail, certaines periodes non travailés( congé maternité, accident de travail...) sont assimilées à des periodes travaillées et donnent droit à des indemnités de congés.



Mon employeur avance le "mode de calcul" des congés payes : 10% des salaires perçus , donc le résultat pour les mois en arrêt accident:





salaire perçus= 0euros, 10% de 0= 0 euros d'indemnités



ma quesiton: n'est-il pas contradictoire de dire qu'on a droit à des indemnités, et dans l e même temps faire que le calcul des indemnités soit égal à ZERO ( donc dans les fait, pas d'indemnités).

Bonjour,

Pourquoi votre employeur dit salaire perçu 0 euros? Vous avez bien été payé pendant votre période d'accident de travail? L'employeur doit inclure cette somme dans le calcul de l'indemnité de CP.

Bonjour,

Le maintien du salaire pendant l'accident du travail avec moins d'un an d'ancienneté n'est pas obligatoire si la Convention Collective ne le prévoit pas mais effectivement pendant cette période vous continuez à acquérir des congés payés qui doivent être calculés comme si vous aviez contibué à travailler et non pas sur les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.