accident du travail fonction hospitaliere

Question

1 message

06/08/2019 11:34

Bonjour , je suis ASH dans le milieu hospitalier , il ya deux mois , j'ai été victime d'un accident du travail.

Cet accident à bien été reconnu par ma hierarchie. Lorsque que j'ai eu cet accident , je travaillais à temps partiel 80%. Je voudrais savoir si ma rémunération pendant l'arret de travail sera sur la base de 100% de mon salaire indiciare ou sur la base des 80% du temps partiel.

En vous remeciant par avance.

Cordialement

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Legalgirl · Answer 1 · 06/08/2019

1 message

06/08/2019 16:47

Bonjour,

A priori le salaire indiciel pour la base de rémunération pendant l'arrêt de travail est calculé sur les trois derniers mois de salaire avant l'accident de travail.

Si sur les 3 derniers mois vous étiez à 80%, alors la rémunération sera à 80%.

Bien à vous,

AB

P.M. · Answer 2 · 06/08/2019

48744 messages

06/08/2019 16:51

Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous êtez sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé mais bien sûr l'indemnisation par la Sécurité Sociale est basée sur le salaire perçu avant l'accident de service ou de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.