Après le Jugement cours d'appel

Question

86 messages

29/02/2016 22:18

Bonjour,

s'il vous plaît, j'ai perdu un jugement au prud'homme et j'ai fait appel. L'audience a eu lieu; Le libéré du jugement est pour bientôt. Ma question est :
si le jugement ne convient pas à une partie comme une autre, l'un ou l'autre partie peut encore faire appel.....la suite ira où, en cassation ? quels sont les délais si c'est en cassation ?

En vous remerciant par avance
cordialement
TSM

86 messages

01/03/2016 23:15

Merci PMTEDFORUM.

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P.M. · Answer 1 · 29/02/2016

48744 messages

29/02/2016 22:36

Bonjour,
L'affaire ne peut pas aller deux fois en Cour d'Appel sans avoir précédemment été censurée par la Cour de Cassation si le Droit n'a pas été correctement appliqué mais il ne s'agit pas de rejuger le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.