Atteinte à ma vie privée

Question

1 message

24/08/2019 21:51

Bonjour maître

je suis secretaire médicale dans un centre hospitalier et je viens de me rendre compte que certaines de mes collègues ont consulté mon dossier médical sans mon accord bien évidemment. Que dois-je faire ?

merci pour vos conseils

Maryse

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Visiteur · Answer 1 · 25/08/2019

25/08/2019 16:53

Bonjour
Selon la gravité des faits, selon le règlement intérieur, diverses actions son envisageables.
Inspection du Travail, Direction de votre établissement, service des accréditations des cliniques ou commission de déontologie....
Comment en avez vous eu connaissance, y-a-t-il eu divulgation ou utilisation des informations ?

P.M. · Answer 2 · 25/08/2019

48744 messages

25/08/2019 17:00

Bonjour,

S'agissant apparemment d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

Si c'est le cas, l'Inspection du Travail n'est pas compétente..

Il faudrait déjà savoir si vous avez des éléments concrets prouvant cette consultation pouvant mettre en cause des personnes précises...

D'autre part, si des mesures sont prises pour empêcher une telle consultation par des personnes qui n'ont pas à y avoir accès...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.