autoentrepreneur et dirigeant de SAS

Question

2 messages

25/12/2019 09:39

Bonjour,

En tant qu'autoenretpreneur, puis je établir des factures au nom de la SAS dont je suis dirigeant. En tant qu'autoentrepreneur j'ai d'autres clients que la SAS et j'exerce l'activité de programmateur informatique. Qui lors d'un contrôle de l'urssaf ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Visiteur · Answer 1 · 26/12/2019

Bonsoir
Personnellement, je pense qu'il faut être prudent et bien distinguer les activités associées à chacune de vos fonctions, car si rien n'interdit de porter ces 2 "casquettes",
S

ce site,
https://www.expert-comptable-tpe.fr/

il est dit qu' aucun texte n’interdit à ce jour à un président de SAS de facturer des prestations de services à celle-ci en tant qu’auto-entrepreneur, si celles-ci correspondent à une prestation effective et technique, distincte de ses fonctions de direction (gestion stratégique, management, développement commercial, etc.).

P.M. · Answer 2 · 26/12/2019

48744 messages

26/12/2019 18:40

Bonjour,

En tout cas, ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, forum sur lequel il est publié...

Mais, je vous propose quand même ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.