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Bonjour à tous,
Ma compagne, il y a quelque temps de ça ( en 2007 ) avait signé un contrat de travail en CDI avec son employeur ( un couple de personne agées dont elle s'occupe au quotidien en tant que gouvernante). Ce contrat,à été fait avec l'aide d'un expert comptable ainsi que d'un avocat ( donc je suppose que dans sa forme et son contenu, il était parfaitement valable) .
Environs, 1 ans plus tard, il se trouve que l'une des deux personnes dont s'occupait ma compagne, est décédée.La deuxieme personne étant malade (alzheimer),le contrat aurait pu suivre son court, si un des heritiers de la famille ( et curateur renforcé de la personne malade) n'en avait décidé autrement...( pour des raison evidente d'éconnomie). il à donc proposé à ma compagne,"un autre" contrat de travail (toujours en CDI) qu'elle à accepté malgré elle! le curateur lui précisant qu'il ne pouvait pas la licencier et la réembauché..!
Je precise,que cet "autre contrat" n'est pas un "avenant", il y a bien indiqué sur ce document "contrat de travail" il est fait à la maniere d'un "avenant" mais n'est pas un avenat du precedent contrat.Dans un des articles du dit "autre contrat" il est fait référence à "l'ancien contrat" disant (en gros) qu'il n'avais plus lieu d'etre...!
Mes questions: Un employeur quelqu'il soit à t'il le droit d'annuler un contrat existant par un autre ?(sans indemnnité ou autres formes particulières)
y a t'il une forme particulière à la rupture d'un contrat (car s'il y a nouveau contrat, il y a forcément rupture de l'ancien..)
Un curateur (renforcé) peut il signer seul ( à la place de l'employeur dont il à la curatelle) ce nouveau contrat de travail.
Si le precedent contrat est toujours actif (car il n'a pas été annulé dans la forme). quelles pourraient en etre les conséquences pour l'employeur et l'employé.
Merci pour votre attention et vos réponses
Bonjour,
Il me semblerait en l'occurrence très difficile d'obtenir la résolution du contrat de travail et pour l'étendue des actes accomplis par le curateur seul, il faudrait déjà savoir si la personne est sous curatelle simple ou renforcée et éventuellement s'adresser au Juge des Tutelles...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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