CHARTE SUR LE TELETRAVAIL

Bonjour,

Je souhaite savoir si la charte sur le télétravail doit faire l'objet des formalités de dépôt administratives auprès de la DIRECCTE ?
Que doit-on faire après l'avis du CSE ?

Doit elle être signée (par qui?)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

A priori, une charte sur le télétravail a la même valeur qu'un Accord d'entreprise et après signature de l'employeur, elle ne doit être que mise à disposition des salariés pour consultation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour; si je comprends bien si elle a la même valeur qu'un accord, il faut donc après consultation du CSE la déposer auprès de la DIRECCTE?

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.